Présentation générale

La commande publique représente un domaine difficile à appréhender par les entreprises en raison des nombreux textes et des règles applicables, notamment en ce qui concerne la transposition des directives européennes.

C’est la raison pour laquelle l’AFNUM a un dialogue constructif et permanent avec les instances des pouvoirs publics qui promulguent ces règles et participe aux différents travaux afin d’expliquer les problèmes rencontrés par les entreprises dans l’application de ces textes.

L’AFNUM est représentée en permanence à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et à son comité d’orientation. L’OECP constitue une instance de concertation et d’échanges d’informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il faut également tenir compte du fait que les textes de la commande publique sont valables pour toutes les professions. Il est donc nécessaire d’agir également en liaison avec celles-ci, pour faire remonter des difficultés communes.

Au cours de l’année 2020, le Groupe de Travail a été particulièrement mobilisé par :

– Les travaux concernant la réforme des CCAG. Cette dernière a abouti au 1er avril 2021. Les nouveaux textes publiés conditionneront les marchés publics de ces prochaines années. De plus, l’AFNUM participe à la préparation d’un guide dédié à l’application de ces nouveaux textes au deuxième semestre 2021.
– Les enjeux de la commande publique durable. Des textes de loi tels que la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) ou la Convention Citoyenne pour le Climat, ont été autant d’occasion de renforcer les objectifs des pouvoirs publics en matière d’achats durables.