Commission thématique
Juridique & Commande Publique
Alexandra Laffitte
Présidente de la Commission
Directrice des affaires publiques, Lenovo
Présentation générale
La commission Juridique & Commande Publique traite des sujets juridiques transverses de la filière, des marchés publics et de la copie privée. Elle constitue un lieu d’expertise et d’expression commune sur des dossiers à fort enjeu pour les adhérents.
Qu’il s’agisse de la réforme des directives européennes de la commande publique, de la négociation des futurs barèmes de copie privée ou des évolutions du droit de la consommation, la commission soutient les positions de la filière auprès des administrations.
Objectifs poursuivis
- Suivre la réforme des directives européennes de la commande publique
- Négocier les nouveaux barèmes de copie privée pour 2027 et défendre l’exonération des ordinateurs à usage professionnel
- Participer aux travaux de groupes d’études extérieurs et y faire valoir le point de vue des adhérents de l’AFNUM
- Accompagner les évolutions du droit de la responsabilité civile des entreprises
Le mot de la Présidente
« Derrière chaque grand dossier économique de la filière se cache un défi juridique. Commande publique, copie privée, droit de la consommation : ce sont des sujets techniques, mais aux enjeux économiques considérables pour nos membres. Notre commission met à profit l’expertise juridique de ses membres pour défendre efficacement les points de vue des entreprises auprès des pouvoirs publics. »
L’AFNUM à la délégation à Bruxelles du MEDEF
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