Bruxelles, le 11 septembre 2026

Alors que la Commission européenne s’apprête à présenter ses priorités législatives pour l’année à venir, nous, associations professionnelles représentant des entreprises de toutes tailles actives dans l’économie numérique européenne, appelons la présidente von der Leyen à saisir l’occasion du discours sur l’état de l’Union pour apporter la clarté réglementaire dont les jeunes Européens, leurs familles, les services numériques et les États membres ont un besoin urgent en matière de sécurité des enfants en ligne.

L’UE a une occasion unique de proposer un cadre pleinement harmonisé et sans ambiguïté pour la protection des enfants en ligne. Pourtant, plusieurs États membres légifèrent en parallèle du processus européen, créant des règles nationales divergentes qui fragilisent le marché unique et démantèlent l’harmonisation établie par la législation européenne existante, telle que le règlement sur les services numériques (DSA).

La Commission doit indiquer clairement aux États membres que le cadre européen est le bon instrument pour assurer la sécurité des enfants en ligne. Les mesures nationales qui vont au-delà de ce cadre ou entrent en conflit avec lui ne rendront pas les enfants plus en sécurité, mais rendront au contraire l’Europe plus fragmentée. Nous sommes fermement convaincus qu’une approche européenne pleinement harmonisée permettra d’obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité des enfants, une plus grande sécurité juridique et un cadre suffisamment souple pour évoluer au rythme des avancées technologiques.

Pour réellement améliorer l’expérience en ligne des enfants comme des adultes dans l’ensemble de l’UE, l’objectif devrait être de veiller à ce que ses instruments et initiatives, réglementaires et non réglementaires, forment ensemble un cadre cohérent, applicable et fondé sur des données probantes. S’appuyer sur le cadre juridique existant permettra à l’UE de concrétiser son programme de simplification et, à terme, de produire un corpus de règles plus efficace, respectueux des principes fondamentaux du marché intérieur et du pays d’origine. Nous sommes prêts à contribuer à cet effort.

Enfin, les droits de l’enfant doivent être considérés dans leur intégralité. La sécurité est essentielle, mais elle doit être recherchée parallèlement aux droits des enfants à la vie privée, à l’accès à l’information et à l’environnement numérique, à la liberté d’expression, à la participation, à l’éducation et au jeu. Les mesures destinées à protéger les enfants doivent donc être proportionnées, fondées sur des données probantes et soigneusement évaluées, afin d’éviter de restreindre les possibilités qu’offre internet aux jeunes.

L’UE devrait s’appuyer sur le cadre global fondé sur les droits déjà établi par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses orientations relatives à l’environnement numérique. En plaçant l’ensemble des droits de l’enfant au cœur de l’action publique, l’Europe pourra élaborer des règles qui protègent les enfants contre les préjudices tout en leur permettant d’apprendre, de se connecter, de participer et de s’épanouir en ligne.