L’AFNUM accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son site Internet et de ses clients. C’est pourquoi elle veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur (le Règlement Général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD –, ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire).

1. Collecte des données

Une donnée à caractère personnel au sens du RGPD correspond à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

A cette occasion, l’AFNUM prend en compte les principes de minimisation et de protection des données (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site de l’AFNUM, des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Les cookies servent à améliorer la navigation sur les sites internet, en mémorisant vos préférences ou vos paramètres linguistiques.

Le site de l’ANFUM utilise des cookies :

i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d’identifier et de prévenir les cyber-attaques;

ii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service;

iii) pour améliorer votre expérience utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, visitez  : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Il est également possible d’empêcher votre navigateur d’accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

3. Accès aux données

Les données recueillies par l’AFNUM sont hébergées par cette dernière, ainsi que par l’hébergeur du site.

Par ailleurs, sont susceptibles de recevoir ou de consulter vos données à caractère personnel les juridictions ou autorités françaises, européennes, internationales ou étrangères qui nous ordonneraient de les leur communiquer.

4. Mesures de sécurité

L’AFNUM veille à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, l’AFNUM s’assure que ces tiers autorisés garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par l’AFNUM, afin que les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

L’AFNUM met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles soient conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que l’AFNUM prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’AFNUM s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

5. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

L’AFNUM s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

• Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de l’AFNUM la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, l’AFNUM est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Vous avez également le droit d’obtenir de l’AFNUM, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à l’AFNUM l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

– vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

– vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

– vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

– lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

– lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;

– lorsque l’AFNUM n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

– Lorsque que le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, le temps de vérifier que cet intérêt prime sur celui de la personne concernée.

• Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l’AFNUM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que l’AFNUM y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par l’AFNUM.

• Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque l’AFNUM traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens précisés ci-après. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de l’AFNUM pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

• Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L’AFNUM s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, l’AFNUM reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

6. Modalités d’exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à l’AFNUM, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@afnum.fr ou par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

AFNUM – Référent données personnelles

17, rue de l’Amiral Hamelin

75016 Paris