Présentation générale

Le Groupe de Travail « Copie Privée » de l’AFNUM réunit les entreprises adhérentes concernées par la rémunération pour copie privée, instituée en France depuis 1985, et, plus généralement, par le droit d’auteur et la fiscalité appliquée aux contenus. Il informe ses entreprises adhérentes, prépare les prises de position de la profession et en assure leur présentation auprès des entités concernées.

Le GT Copie Privée se réunit très régulièrement, est amené à rencontrer fréquemment les pouvoirs publics (Gouvernement, Ministères, parlementaires) et prépare les positions portées par l’AFNUM au sein de la Commission Copie Privée dont l’AFNUM est l’un des membres historiques (elle détient 3 voix sur les 6 octroyées au Collège des Industriels)