Présentation générale

Le Groupe de Travail « Juridique » de l’AFNUM est avant tout un lieu d’échange et de réflexion sur des sujets d’actualité ou des thématiques juridiques qui font l’objet d’une attention particulière de notre secteur d’activités. Le Groupe de Travail étudie actuellement de près l’incidence des lois et réglementations dans des domaines tels que l’Intelligence Artificielle, la Souveraineté Numérique, etc …
Il est majoritairement composé de juristes représentant les adhérents de l’AFNUM.
Tout en s’assurant du respect des règles de concurrence auquel l’AFNUM est attachée, la Commission permet à chacun d’échanger et de partager ses connaissances sur des problématiques ponctuelles. Il agit également, le cas échéant, en soutien des actions menées en matière de lobbying et/ou judicaires (recours divers devant le conseil d’état par exemple).
Fonctionnant en « mode réseau », la Commission fait souvent appel à des intervenants extérieurs , cabinets d’avocats ou experts pour travailler sur des sujets très spécifiques nécessitant l’intervention de spécialistes lors de réunions ou de webinaires ouverts aux adhérents de l’AFNUM. La Commission a par exemple organisé au début de l’année 2021 un webinaire sur les MARD (Mode Amiable de Règlement des Litiges) appliqués aux litiges informatiques, et un second sur le Digital Services Act avec l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé.
Le Groupe de Travail fonctionne en étroite collaboration avec certains des autres GT ou commissions de l’AFNUM (en particulier les Groupes de Travail « Données & Sécurité », « Secteur Public » ainsi que « Développement Durable ») mais aussi la Commission Juridique de la FIEEC qui traite de thématiques juridiques plus transverses en droit des contrats, de la responsabilité civile, de la distribution et de la consommation, de la protection des données, etc…. En combinant juridique, marchés publics et numérique, le Groupe de Travail « Juridique » se positionne en contributeur majeur des discussions et travaux menés au niveau de la FIEEC et du MEDEF.